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Mentions Légales

Retrouvez sur cette page toutes les informations légales obligatoires concernant le site salle-de-bain-gironde.fr, en conformité avec la législation française.

Mentions Légales du site salle-de-bain-gironde.fr

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site salle-de-bain-gironde.fr les présentes mentions légales.

Article 1 : Éditeur du Site

L'édition et la direction de la publication du site salle-de-bain-gironde.fr est assurée par :
MONSIEUR BAPTISTE PAGES (Entrepreneur Individuel)
Domicilié au 31 CHEMIN DES SOULLIERES, 06410 BIOT
SIREN : 812189108
Adresse e-mail : contact@baptistepages.com
Responsable de la publication : Baptiste Pagès

Article 2 : Hébergeur du Site

L'hébergement du site salle-de-bain-gironde.fr est assuré par la société :
O2SWITCH
SARL au capital de 100 000 €
Siège social : CHE DES PARDIAUX, 63000 CLERMONT FERRAND
SIREN : 510909807
RCS Clermont-Ferrand

Article 3 : Accès au Site

Le site est accessible par tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découler d’une nécessité de maintenance. En cas de modification, interruption ou suspension des services, le site salle-de-bain-gironde.fr ne saurait être tenu responsable.

Article 4 : Fonctionnement du Service et Responsabilité

Le site salle-de-bain-gironde.fr est une plateforme de visibilité et de mise en relation. Son objectif est de permettre aux utilisateurs d'entrer simplement et rapidement en contact avec des professionnels qualifiés pour la rénovation de salles de bain.

Il est expressément précisé que l'Éditeur du site, Monsieur Baptiste Pagès, n'est pas l'artisan qui exécute les prestations de travaux présentées sur ce site. Le rôle de l'Éditeur se limite à la gestion technique du site et à la transmission des demandes de contact formulées par les utilisateurs.

Lorsqu'un utilisateur remplit un formulaire de demande de devis ou de contact, sa demande, ainsi que ses coordonnées, sont automatiquement transmises à une entreprise partenaire tierce. Cette entreprise est un professionnel indépendant, qualifié, et assuré pour les travaux de rénovation.

Cette entreprise partenaire assume l'entière et unique responsabilité de la relation commerciale et contractuelle avec l'utilisateur. Cela inclut, sans s'y limiter : l'établissement des devis, la négociation des termes du contrat, la facturation, la rénovation complète de la salle de bain, la bonne exécution des travaux, le respect des délais, le service après-vente et la gestion de la garantie décennale.

En conséquence, l'Éditeur ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable des éventuels différends, litiges ou dommages de toute nature pouvant survenir entre l'utilisateur et l'entreprise partenaire. La responsabilité de l'Éditeur ne saurait être engagée au-delà de son rôle d'intermédiaire technique pour la mise en relation.

Les photographies, visuels et exemples de réalisations présents sur le site (notamment pour les douches à l'italienne ou les salles de bain design) sont présentés à titre d'illustration et ne sont pas contractuels. Ils visent à inspirer les utilisateurs et à présenter la qualité de travail que nos partenaires s'engagent à fournir.

Article 5 : Propriété Intellectuelle

L'ensemble de ce site, incluant les textes, images, graphismes, logo, icônes, et leur mise en forme, est la propriété exclusive de l'Éditeur, à l'exception des marques, logos ou contenus appartenant à d'autres sociétés partenaires ou auteurs. Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l'accord exprès par écrit de l’Éditeur. Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Article 6 : Gestion des Données Personnelles (RGPD)

L'Éditeur du site s'engage à protéger la vie privée de ses utilisateurs dans le respect des réglementations en vigueur, notamment la loi "Informatique et Libertés" n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n° 2016/679.

Le site collecte des données personnelles via ses formulaires de contact. Les informations recueillies (telles que nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, description du projet) sont indispensables pour traiter la demande de l'utilisateur.

En soumettant un formulaire, l'utilisateur consent expressément à ce que ses données soient collectées et transmises à l'entreprise artisanale partenaire de Salle de Bain Gironde. Le but unique de cette transmission est de permettre au partenaire de recontacter l'utilisateur pour qualifier son projet, établir un devis et, le cas échéant, assurer le suivi commercial. Les données ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à d'autres tiers.

Conformément à la réglementation, l'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de portabilité, d'effacement de ses données ou encore de limitation du traitement. Il peut également, pour des motifs légitimes, s'opposer au traitement des données le concernant. Pour exercer ces droits, l'utilisateur peut contacter l'Éditeur à l'adresse e-mail : contact@baptistepages.com.

Article 7 : Cookies et Traceurs

Le site salle-de-bain-gironde.fr utilise un outil de mesure d'audience interne qui est configuré pour être exempté de consentement, conformément aux recommandations de la CNIL. Cet outil ne dépose aucun cookie sur le terminal de l'utilisateur et ne collecte aucune donnée personnelle permettant une identification directe. Son unique finalité est de produire des données statistiques anonymes sur la fréquentation et la navigation sur le site afin d'en améliorer le service et l'ergonomie.

Article 8 : Liens Hypertextes

Le site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites. L'utilisateur est informé qu'en cliquant sur ces liens, il sortira du site salle-de-bain-gironde.fr. L'Éditeur n'a pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu.

Article 9 : Droit Applicable et Juridiction Compétente

La législation française s'applique au présent contrat. En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.

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